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AREGE Provence Corse_journée cas pratiques

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

 

Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

 

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

 

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

 

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

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Cour administrative de Lyon, recours à la médiation - expérimentation

Cour administrative de Lyon

Communiqué du 20 septembre 2017

 

Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive.

 

Le vice-président du Conseil d’Etat, lors de sa visite à Lyon, les 18 et 19 septembre dernier, s’est exprimé au palais des juridictions administratives lyonnaises, sur le thème de la médiation en matière de contentieux administratifs.

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte financier et budgétaire tendu, le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée.

 

Le développement de la médiation administrative est un défi à relever. Tous les acteurs sont appelés à s’impliquer : collectivités publiques et administrations, avocats, professionnels de la médiation, le Défenseur des droits…

 

 Lire le document dans son intégralité :

 Recours à la médiation_CAA Lyon

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