Vous êtes ici : Accueil

émotion

Afficher les éléments par tag : émotion

Je suis Charlie

7 janvier 2015,

Je suis Charlie

mémoire

Rappel des faits

Publié dans Actualité

En savoir plus...

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

AG Arege Auvergne Arege Languedoc Roussillon Arege Pays de Loire Arege Provence Corse Arege Rhône Alpes Arege SudOuest Berenger Bordeaux Bornage Boulez Bremu Cadastre Casanova Chemin Cnarege Colloque Compagnie Congrès Copropriete Courbi Déroulement Empiètement ensoleillement Environnement Evaluation_environnementale Expert Foncier Formation geometre_expert JM Roux Jurisprudence JY Bourguignon Lyon Mazuyer Mitoyenneté passage Prescription preuves PréCongrès OGE Présomption Servitude Trouble anormal trouble de voisinage Urbanisme Voie publique voisins volumétrie Vue évaluation immobilière

News les plus populaires

La façon Arège
Je jure d'accomplir ma mission, de… [+]
Domaine public à parcelliser
Mentions légales et Confidentialité
Condition Générale d'Utilisation du Site du… [+]
Emmanuel WORMSER, Ingénieur et juriste...
... nous signale la parution d'un… [+]
Evolution du régime des STECAL – Le plan local d’urbanisme
Par Charles Soublin, Avocat. Article publié…

Toute l'actualité

Copyright 2025 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr