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L'actualité du droit foncier_AREGE Provence Corse

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"

le mardi 12 mai 2020.

 

Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX
Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM

 

La formation présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.

 

Lieu de la formation  : A préciser

 

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A venir ultérieurement

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AREGE Provence Corse_journée cas pratiques

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

 

Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

 

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

 

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

 

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

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Chemin d'exploitation au BICC n° 864 du 15 juin 2017

N° 803
VOIRIE

Chemin d’exploitation. - Définition. - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. - Ouverture au public. - Portée.

L’ouverture d’un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d’exploitation.

3e Civ. - 9 février 2017. CASSATION

N° 15-29.153. - CA Grenoble, 27 octobre 2015

 

Vous trouverez la décision de la Cour de cassation sous ce lien :

Télécharger le(s) document(s) :

Chemin d'exploitation_CC 15-29.153_9 février 2017_Grenoble

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La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

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