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L'Arege Auvergne organise cette fin d'année 2019

à Chamalières,

- actualité du droit de l'urbanisme, et focus sur le droit de préemption par M. Jean-François Rouhaud, le 31 octobre ;
- actualité sur la copropriété, et la réforme à venir par M. Jean-Marc Roux, le 26 novembre prochain.

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

Animée par

Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,

Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,

Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,

Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,

Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,

Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le bulletin d'inscription :

BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur l'actualité de l'urbanisme.

La formation sera dispensée par Jean-François ROUHAUD, avocat, membre de la commission Urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts.

"URBANISME Nouveautés" se déroulera au "Vegas" de SAINTES, le 24 mai 2018.

Divers sujets seront abordés :

Actualisation de l’approche de la loi Littoral, Déclaration Préalable et Permis de Construire
Refus pour manque de réseaux (incendie), Hiérarchie des documents, PLUI et PLU,
Opposabilité, délais – dates, dact et dp, PLH, etc…

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le document d'inscription :

 Invitation Formation Rouhaud du 24-05-2018

L'Arege Normandie a organisé une formation sur Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec la participation de Maître Jean-Christophe LE COUSTUMIER , avocat en droit public à CAEN,

Le thème en était le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec un éclairage plus particulier autour des problématiques de l’urbanisme et du foncier.

date de la formation :21 janvier 2014

Deux décisions importantes du Conseil d'Etat_Arrêts Meyreuil et Hoffman

trouvent à s'appliquer dans une large palette, à d'éventuelles interdictions concernant les constructions existantes.

Nous vous invitons à les revoir sur votre bibliothèque,

ainsi que quelques liens et commentaires appropriés.

Télécharger le(s) document :

1. Document-d'urbanisme et conformité construction existante
2. CE n°334287, 2 août 2011, Meyreuil
3. CE n°342908, 27 juillet 2012, Hoffman