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AREGE Languedoc Roussillon LE MUR

L'AREGE Languedoc Roussillon propose

 avec la CEJICAM

 
sous la présidence d'Emmanuelle Gontharet,
le 3 novembre 2023 sur le thème « Les Murs, mitoyennetés et délimitations »,
Au Domaine de l'Argentière à MONTBLANC - 34290.

 

Programme de la journée :

8h30 - Accueil
9h00 - Introduction

E. GONTHARET Présidente "AREGE" et Secrétaire générale de la CEJICAM
vous présentera la journée et les intervenants

 

9h10 à 11h - LES MURS - définitions, constitutions, lectures et alertes de
potentiels désordres
par M. SEBBANE et M. DAUTHEVILLE, Membres du Conseil d'administration
de la CEJICAM -Section BATIMENT

 

11h à 11h45 - Apéritif

 

11h45 à 13h45 - LA MITOYENNETÉ - Notions juridiques et jurisprudences
par M. Jean-Marc ROUX Docteur en Droit Maître de conférences Université
d'Aix en Provence, Directeur scientifique des éditions EDILAIX


13h45 à 15h - Buffet


15h à 17h - LA DÉLIMITATION - Définitions et notions de procédure de délimitation
par M. Xavier FAGGE Vice-Président AREGE et Membre de la commission foncier de l'Ordre National des Géomètres-Experts

 

Les inscriptions seront gérées par Laure PIETRI

Secrétaire de l'AREGE Langedoc Roussillon.

 

Télécharger le bulletin d'inscription et le plan d'accès :

 2023-11-03-AREGE-CEJICAM-LE MUR

Publié dans Formations

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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