La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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Le CNAREGE est une association loi 1901 dénommée « Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts ».Les membres du CNAREGE sont les « AREGE » et les membres d’honneur admis par le conseil d’administration.

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Elles ont pour objet toutes études en vue d'améliorer les méthodes de travail, de rechercher des idées nouvelles, de confirmer des techniques en particulier sous les aspects juridiques, ...

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La bibliothèque, réservée aux seuls membres des AREGE, regroupe l’ensemble des documents, liens, jurisprudences, articles touchant de près ou de plus loin à l’exercice de l’expertise de justice par les géomètres-experts. Nous vous invitons donc à en faire votre lien privilégié. Bonne lecture.

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Formations et colloques

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L'expert dans le contentieux administratif

L'expert dans le contentieux administratif

sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.

 

Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.

 

Les fils conducteurs en seront :

- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts

 

Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le document d'inscription :

l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI

 

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