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l'Assemblée générale extraordinaire de l'AREGE Provence Corse_6 octobre 2017

l'Assemblée générale extraordinaire de l'AREGE Provence Corse

s'est tenue le VENDREDI 6 OCTOBRE 2017

- En matinée l’intervention de JM ROUX, avait pour thème « la qualité rédactionnelle des rapports d’expertises ».

- En reprise d'après-midi, nous avons ouvert la série sur l'indemnisation des servitudes. Pour assurer nos bases, nous avons lu ensemble le document sur l'indemnisation des servitudes de passage, rédigé par la commission expertise (Bip mai 2016). De grosses surprises nous attendaient quant aux ouvertures d'interprétation.

- Nous avons du écourter pour passer à l'AGE, dont les objets étaient la refonte des statuts et l'élection du nouveau conseil d'administration.

 

 Une journée fructueuse et sous de bons auspices, puisque date anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Aarhus en France.

 

La formation s'est déroulée au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.

 

 

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Réforme du droit des contrats_Arege Provence Corse_3 mars 2017

La réforme du droit des contrats

entrée en vigueur au 1° octobre 2016, suite à une ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligation,

a fait l'objet d'une journée  organisée le vendredi 3 mars 2017 par l'Arège PROVENCE CORSE.

 

 Cette journée était animée par

- Le Professeur Anne PELISSIER, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier, Responsable du DU Droit des obligations approfondi, Directrice du Master 2 Droit des assurances, Médiateur judiciaire et conventionnel,

- Madame Cécile LISANTI, Maître de conférences à l'Université de Montpellier, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Directrice du Master 2 Droit et fiscalité du patrimoine.

 

La formation se déroulait au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.

Nous remercions Madame PELISSIER et Madame LISANTI pour la qualité de leur intervention.

Malgré la densité du programme, l'intérêt et l'attention de l'auditoire se sont maintenus tout au long de la journée.

 

La journée s'est terminée par l'assemblée générale de l'AREGE Provence Corse.

 

Télécharger le bulletin :

AREGE_droit des contrats_3 mars 2017

Le support de la formation ainsi que le document de travail sont insérés dans la Web Bibibliothèque (accessible seulement aux membres Arege).

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Actualité du droit foncier privé- Arege Provence Corse_octobre 2016

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Arege Provence Corse_Copropriété Saison II_14 décembre 2015

Formation Arege Provence Corse_Copropriété Saison II.

lundi 14 décembre 2015, Kyriad Prestige d'Aix en Provence,

animée par Rémi PIERRE.

Ca y est, elle arrive !

Ceux qui ont participé au 1° atelier sur la copropriété, animé le 14 septembre 2015 par Rémy PIERRE, attendaient la suite;

Ceux qui n'ont pas pu venir peuvent prendre la série en marche.

Comme toutes les bonnes histoires, chaque chapitre soulèvera votre intérêt.

Le 14 décembre, au Kyriad Prestige d'Aix en Provence, nous découvrirons la deuxième saison de "La Copropriété".

- Parties Communes Générales et Spéciales
- Tantièmes de Copropriété – Charges Générales et Spéciales
- Méthode de Calculs – Lésion – Recours.

Télécharger le(s) document(s) :

Copropriété Saison II_14 décembre 2015

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Arege Provence Corse_Copropriété_14 septembre et 14 décembre 2015

Formation Arege Provence Corse_copropriété et division en volume.

lundi 14 septembre 2015 _ La copropriété Saison I

et lundi 14 décembre 2015 _ La copropriété Saison II

au Kyriad Prestige d'Aix en Provence, formations animées par Rémi PIERRE.

Comme nous l'avions projeté lors de notre dernière assemblée générale de 2015, l'Arège Provence Corse a démarré les formations dédiées à la copropriété et la division en volumes par une re-lecture-exploration des bases, "Définition du bâtiment, le lot, les parties communes, les parties communes spéciales". C'était "La Copropriété saison I".

Et fort de l'enthousiasme soulevé par la 1ère saison, l'Atelier a terminé l'année 2015 sur "La Copropriété Saison II".

 dédié aux - Parties Communes Générales et Spéciales - Tantièmes de Copropriété – Charges Générales et Spéciales - Méthode de Calculs – Lésion – Recours.

Vous en trouverez les comptes-rendus, réalisé par Rémi PIERRE, sur la Web Bibliothèque.

Atelier Copropriété - 1 - Arege Provence Corse_septembre 2015

Télécharger le(s) document(s) :

Arège Provence Corse_Copropriété 1_14 septembre 2015

Atelier Copropriété- 2 - Arege Provence Corse_14 dec 2015_R PIERRE

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La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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