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Sources fiscales et judiciaires_Arege Languedoc-Roussillon

Les sources fiscales et judiciaires

Ce support de formation réalisé par le département de Lozère

nous est proposé par Vincent BALP, pour l'Arège Languedoc-Roussillon dont il assure la présidence.

 

Ce document vous aidera dans vos recherches sur les cadastres rénovés ou napoléoniens :

Etats de section, Matrices, Matrices des propriétés bâties et non bâties, Tableau alphabétique des propriétaires, Folios, Matrices "grises", Comptes,  ....

Comment procéder : cela mérite bien une petite formation dédiée, mais vous ne manquerez de trouver intérêt à ce document en multiples volets.

 

Nous remercions Vincent BALP pour cet apport.

 

Vous pouvez télécharger le(s) support(s) sur la Web Bibliothèque, sous l'onglet Propriété :

 support formation archives cadastrales_1

 support_formation_archives_cadastrales_2

 support_formation_archives_cadastrales_3

 support_formation_archives_cadastrales_4

support formation archives cadastrales_5

Publié dans Actualité

Du contradictoire amiable au contradictoire en justice

L’AREGE SUD OUEST et l’AREGE LANGUEDOC ROUSSILLON, organisent un colloque, avec pour thème,

Du contradictoire amiable au contradictoire en justice,

à la Halle aux Grains de Castelnaudary.

Présidée par Stéphane DEVOUGE, Président de la commission foncier de l’Ordre des géomètres-experts,

La formation sera assurée conjointement par :

Madame Stéphanie LAPORTE LECONTE, Maître Jean Michel CASANOVA, Monsieur Stéphane DEVOUGE, Monsieur Vincent BALP, Monsieur Guillaume LLORCA, Monsieur Xavier FAGGE, et Monsieur Patrick MAUGARD.

Pour plus d'informations ou l'inscription à cette journée, vous pouvez vous rapprocher de

Xavier CLERC, Président de l'AREGE Sud-Ouest,
AREGE SO
28 rue Raspail
32000 AUCH.

Vous pouvez aussi

Télécharger le(s) document(s) :

AREGE SO_formation du 7 oct 2016_contradictoire

Publié dans Actualité
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La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

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