La mitoyenneté par Jean-Marc Roux

Jean-Marc Roux, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, a proposé une formation sur la mitoyenneté.

dispensée en Arege Normandie, le 14 octobre 2014 et en Arege Provence-Corse le 8 juin 2012.

Le support de la formation se trouve dans votre Bibliothèque :

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http://arege.fr/bibliotheque/bornage/le-fascicule-mitoyennete-jean-marc-roux

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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